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CONTRAT DE PARTICIPATION

L’ UNION DES ASSOCIATIONS HMONG DE France a été déclarée à la Préfecture de Seine et Marne le 17 juillet 2008 et est parue au Journal Officiel (140^e année, n°31) sous la référence n°1327, publié le 20 août 2008. Elle est le résultat de réunions des différentes associations hmong depuis la fête du Nouvel An 2000 à Gien.

Pour célébrer sa naissance, UNION DES ASSOCIATIONS HMONG DE France  organisera la fête du Nouvel An hmong 2009 à la salle Cuiry de Gien le 27 décembre 2008. Elle sollicite le concours et la participation à cette manifestation de toutes les associations hmong de France.

Sous la direction d’UNION DES ASSOCIATIONS HMONG DE France, un rassemblement des associations hmong de France réuni le 30 août 2008 à Le Mée sur Seine a élaboré et voté les conditions de participation à cette fête. Toutes les associations répondant aux critères et approuvant le présent contrat de participation pourront prendre part à l’organisation de la fête.

Article 1. Toutes les associations hmong de France ayant un but non lucratif et agissant dans l’intérêt général de la communauté hmong qu’elle représente pourront participer à cette fête du Nouvel An hmong 2009.

Article 2. Une participation financière de cinq cents euros (500.00 €) sera demandée par association, qu’elle soit déjà membre de l’ UNION DES ASSOCIATIONS HMONG DE France ou pas encore. Cette participation financière sera à rembourser en totalité si le résultat de la fête le permet.

Article 3. Une participation humaine en fonction des capacités de chaque association et des besoins de personnel sera également demandée. La répartition des tâches nécessaires à l’organisation et au bon déroulement de la fête se fera entre les associations participantes puis entre leurs membres selon les compétences et les disponibilités de chacun. Une fois désignée, la personne qui accepte cette responsabilité devra se conformer à sa fonction et veiller à la remplir du mieux possible.

Article 4. La responsabilité financière de chaque association participante est définie à parts égales et sera au maximum du montant de sa participation, soit 500.00€.

Article 5. Chaque association participante pourra bénéficier gratuitement d’un maximum de dix tickets d’entrée pour le passage d’une délégation de représentants. Le but est de permettre à chaque association de faire venir à cette fête quelques uns de ses membres représentatifs.

Article 6. Chaque personne chargée d’une tâche dans l’organisation de la fête bénéficiera d’une (1) entrée gratuite, d’un (1) repas avec boisson et forfait de quarante euros (40.00€) de remboursement de frais.

Article 7. Le résultat de la fête, s’il est bénéficiaire, sera réparti comme suit :

                       50% à conserver en tant que fond commun au compte de l’ UNION DES ASSOCIATIONS HMONG DE France. La gestion de cette trésorerie ainsi que son utilisation est sous la responsabilité du comité directeur, et ceci conformément au règlement intérieur. A noter que les fonds au sein de l’ UNION DES ASSOCIATIONS HMONG DE France n’appartiennent en aucun cas aux associations membres.

                       50% en compensation des frais engagés à parts égales aux associations ayant apporté une contribution financière à la fête.

Article 8. Chaque association ayant participé à cette fête sera membre de plein droit de l’Union des associations Hmong de France si elle décide d’en faire la demande (voir formulaire d’engagement).

Article 9. La date limite pour engager la participation de son association dans l’organisation de la fête est fixée au 30 octobre 2008 (formulaire « Engagement de participation » en annexe).

Article 10. Chaque association souhaitant participer à cette fête doit :

• Remplir le formulaire « Engagement de participation » en deux exemplaires, le dater et le faire signer par deux membres représentant l’association.

• Faire un chèque d’un montant de cinq cents euros (500.00 €) à l’ordre de « Union des associations Hmong de France ». Le chèque sera immédiatement encaissé pour la préparation de la fête.

• Parapher et signer le présent contrat de participation en deux exemplaires.

• Envoyer ou donner en main propre le tout aux responsables de l’Union des associations Hmong de France avant la date limite.

« Union des associations Hmong de France »

Fait à Le Mée sur Seine Fait à _________________

Le 30 août 2008 Le ___________________

Le Président                          Le Secrétaire général                                          Association participante______________________

                                                                                                                   Le Président :

Toua YANG                M. Tony MOUA Le Secrétaire :